Politique de confidentialité.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site hive-motors.fr est :

• Hive Motors, Société par actions simplifiée (SAS)
• Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
• RCS Paris 932 009 608
• Représentée par sa Présidente, Madame HAMMI
• Contact : contact@hive-motors.fr · 01 84 16 03 62

Hive Motors s'engage à ce que la collecte et le traitement des données réalisés à partir du site soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Selon votre usage du site, il peut s'agir de :

• Données d'identité et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives à votre demande de transport : adresses de départ et d'arrivée, type et caractéristiques du véhicule, formule choisie, dates, informations complémentaires que vous nous communiquez.
• Données de navigation : données techniques transmises automatiquement par votre navigateur (adresse IP, type d'appareil, pages consultées), le cas échéant via des cookies.

Aucune donnée dite « sensible » (santé, opinions, etc.) n'est collectée. Les champs obligatoires des formulaires sont signalés ; à défaut de les renseigner, nous ne pourrions pas traiter votre demande.

Vos données sont traitées pour des finalités déterminées, chacune reposant sur une base légale au sens de l'article 6 du RGPD :

• Établir un devis et répondre à vos demandes (simulateur, formulaire de contact, réservation) — base : mesures précontractuelles et exécution du contrat.
• Organiser et réaliser la prestation de transport — base : exécution du contrat.
• Assurer le suivi de la relation client et la facturation — base : exécution du contrat et obligations légales (comptables, fiscales).
• Améliorer le site et mesurer son audience — base : intérêt légitime ou consentement pour les cookies non essentiels.
• Répondre à une obligation légale ou à une demande des autorités — base : obligation légale.

Vos données sont traitées par les équipes habilitées de Hive Motors. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, à :

• nos prestataires partenaires indépendants (sous-traitants agréés) chargés d'exécuter tout ou partie du transport ;
• nos prestataires techniques (hébergeur, service d'acheminement des formulaires, outils de gestion), agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et tenus à la confidentialité ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Le site est hébergé par Netlify, Inc. (États-Unis) et l'acheminement des messages issus des formulaires est assuré par un prestataire technique susceptible d'être situé hors de l'Union européenne. Lorsqu'un transfert de données hors UE a lieu, il est encadré par des garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent), afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos données.

Vos données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies :

• Demandes de devis et prospects sans suite : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients (contrats réalisés) : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivage conformément aux délais légaux (notamment 10 ans pour les documents comptables).
• Données de navigation / cookies : 13 mois maximum.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Hive Motors met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : accès restreint aux seules personnes habilitées, connexions sécurisées (HTTPS), et sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé conformément à la réglementation.

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit d'opposition et de limitation : vous opposer à un traitement ou en demander la limitation.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@hive-motors.fr ou par courrier au siège social, en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

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La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou de nos pratiques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.