Conditions Générales de Vente.

Hive Motors, société de transport de véhicules, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris.
Téléphone : 01 84 16 03 62 · 07 57 84 88 08 — E-mail : contact@hive-motors.fr.
Les mentions légales complètes (forme juridique, capital social, numéro RCS/SIREN, TVA intracommunautaire, responsable de la publication) figurent dans la page « Mentions légales » du site.

Dans les présentes CGV : le « Véhicule » désigne le ou les véhicules confiés au transport ; le « Convoyage » désigne le déplacement d'un véhicule conduit par un chauffeur professionnel par la route ; le « Transport sur plateau » désigne l'acheminement d'un véhicule chargé sur un camion, sans roulage ; le « Porte-voiture » désigne le transport groupé de plusieurs véhicules sur un même camion, réservé aux professionnels ; le « Devis » désigne l'offre chiffrée émise par Hive Motors ; l'« État des lieux » désigne le constat contradictoire de l'état du Véhicule au départ et à l'arrivée.

Hive Motors propose des prestations de transport de véhicules en France et en Europe : convoyage par chauffeur, transport sur camion plateau et porte-voiture pour les professionnels. Les prestations concernent les véhicules de particuliers, les flottes d'entreprise ainsi que les véhicules de prestige et de collection.

Selon la nature de la prestation, le transport peut être réalisé directement par Hive Motors ou confié à des prestataires partenaires indépendants (sous-traitants agréés), titulaires des autorisations réglementaires requises. Hive Motors demeure l'interlocuteur unique du Client et reste garante de la bonne exécution de la prestation confiée.

4.1 Demande de devis. Le Client peut obtenir un devis via le simulateur en ligne, le formulaire de contact, par téléphone ou par e-mail. Les prix affichés par le simulateur sont des estimations indicatives, susceptibles d'ajustement après vérification des informations communiquées (adresses exactes, type et état du véhicule, contraintes d'accès). Les devis sont gratuits et valables 30 jours, sauf mention contraire.

4.2 Acceptation. Le contrat est formé lors de l'acceptation du devis par le Client (par écrit, e-mail ou validation en ligne), le cas échéant accompagnée de la signature d'une confirmation de transport et/ou du versement demandé. Hive Motors se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime (véhicule non conforme, informations erronées, impossibilité technique, etc.).

5.1 Tarifs. Les prix sont exprimés en euros. Le prix convenu au devis accepté inclut, sauf mention contraire, la prestation de transport, le carburant, les péages et l'assurance de base. Toute évolution des taxes applicables (dont la TVA) pourra être répercutée.

5.2 Paiement. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées au devis. Sauf accord écrit contraire, le solde est exigible à la réception de la facture. Hive Motors peut demander un acompte à la commande.

5.3 Retard de paiement. Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire sur justificatifs.

6.1 Généralités. Toute annulation ou modification doit être communiquée par écrit. Toute demande de modification de l'horaire d'enlèvement après confirmation doit être formulée au minimum 72 heures à l'avance et validée par Hive Motors.

6.2 Retard imputable au Client. Tout retard supérieur à 15 minutes lors de l'enlèvement ou de la livraison, imputable au Client, entraîne la facturation de frais d'immobilisation calculés sur la base du tarif horaire en vigueur, toute heure entamée étant due.

6.3 Frais d'annulation.

• Avant confirmation de la commande : gratuit.
• Moins de 2 jours avant la date de transport : 50 % du montant total du devis.
• Le jour du transport ou après le début de la prestation : 100 % du montant total du devis.

6.4 Passage à vide. Le montant total du devis (100 %) reste dû lorsque la prestation ne peut être réalisée pour un motif imputable au Client ou à son représentant, notamment (liste non exhaustive) : véhicule indisponible ou absent au lieu convenu ; absence des clés ou impossibilité de les remettre au chauffeur ; absence ou non-réponse de la personne chargée de remettre ou réceptionner le véhicule ; informations de rendez-vous erronées ou incomplètes ; difficultés d'accès empêchant le chargement (site inaccessible, barrière fermée, restrictions non signalées) ; refus de remise du véhicule. Les frais de déplacement, de mobilisation du chauffeur et d'organisation étant engagés, la prestation est réputée exécutée.

6.5 Frais déjà engagés. Les frais déjà engagés par Hive Motors (réservations, transports prépayés, etc.) restent facturés au Client en cas d'annulation, en sus des frais prévus ci-dessus.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Toutefois, en application de l'article L.221-28 du même Code, ce droit ne peut être exercé lorsque la prestation de service a été pleinement exécutée avant la fin du délai avec l'accord préalable exprès du Client, ni pour les services de transport de biens fournis à une date déterminée. Lorsque le Client demande une exécution avant la fin du délai de rétractation et que la prestation est réalisée, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Un état des lieux contradictoire, accompagné de photographies datées, est réalisé au moment de l'enlèvement puis de la livraison. Il fait foi entre les parties quant à l'état apparent du Véhicule. Le Client, ou son représentant dûment mandaté, doit être présent pour signer l'état des lieux à chaque étape. En l'absence de réserve écrite formulée à la livraison, le Véhicule est réputé livré conforme à son état d'enlèvement.

Hive Motors s'engage à exécuter la prestation avec professionnalisme et diligence, dans les conditions convenues, et à tenir le Client informé du déroulement du transport. Hive Motors est tenue à une obligation de moyens quant aux délais annoncés, ceux-ci pouvant être affectés par des circonstances indépendantes de sa volonté (trafic, météo, contrôles, etc.).

Le Client garantit être propriétaire du Véhicule ou dûment autorisé à en confier le transport. Il s'engage à fournir des informations exactes et complètes, à remettre l'ensemble des documents nécessaires, à s'assurer de l'accessibilité des lieux d'enlèvement et de livraison, et à retirer du Véhicule tout objet personnel et de valeur. Pour un convoyage, le Véhicule doit être en état de circuler, assuré et disposer des documents réglementaires ; à défaut, le transport sur plateau s'applique. Hive Motors ne saurait être tenue responsable des objets laissés dans le Véhicule.

11.1 Assurance. Chaque transport bénéficie d'une couverture d'assurance pendant l'acheminement. Pour les véhicules de valeur, une assurance tous risques temporaire, calibrée sur la valeur réelle du Véhicule, peut être souscrite sur demande et mention au devis.

11.2 Responsabilité. Hive Motors répond des dommages matériels causés au Véhicule pendant le transport et dûment constatés à la livraison par rapport à l'état des lieux d'enlèvement, dans les limites de la couverture d'assurance applicable. Sont exclus les dommages résultant d'un cas de force majeure, d'un vice propre du Véhicule, d'une faute du Client, de l'usure normale, ou des défauts préexistants mentionnés à l'état des lieux d'enlèvement. La responsabilité de Hive Motors ne saurait excéder la valeur du Véhicule et est limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout préjudice indirect ou immatériel (perte d'exploitation, privation de jouissance, etc.).

Les véhicules non roulants, accidentés ou non immatriculés font l'objet de conditions spécifiques précisées au devis (transport sur plateau, justificatifs de détention, plaques provisoires pour les cas prévus par la réglementation). Les véhicules 100 % électriques sont transportés sur plateau ou porte-voiture et ne font pas l'objet d'un convoyage par la route. Le transport groupé sur porte-voiture est strictement réservé aux professionnels, par lot minimum de 5 véhicules.

Toute réserve relative à l'état du Véhicule doit être portée sur l'état des lieux de livraison. Toute réclamation ultérieure doit être adressée par écrit à Hive Motors (contact@hive-motors.fr) dans un délai de 7 jours suivant la livraison, accompagnée de tout justificatif utile. Passé ce délai, aucune réclamation relative à l'état apparent du Véhicule ne pourra être prise en compte.

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Dans une telle hypothèse, les obligations sont suspendues, et les frais pourront être réduits ou annulés sur présentation par le Client des justificatifs établissant la réalité de l'événement. Chaque situation est étudiée au cas par cas.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Elles sont utilisées aux seules fins de gestion de la relation client et d'exécution des prestations. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à contact@hive-motors.fr. Pour plus de détails, se référer à la Politique de confidentialité du site.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Hive Motors restée sans réponse satisfaisante. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur demande. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera porté devant les tribunaux compétents. Pour les clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Hive Motors. Pour les clients consommateurs, les règles de compétence légales s'appliquent.

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient toute leur force. Le fait pour Hive Motors de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci. Hive Motors se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande.