CGV
Conditions Générales de Vente (CGV) de Hive Motors
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hive Motors, société de transport de véhicules, et ses clients (ci-après "le Client"). Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Description des Services
Hive Motors propose des services de transport (convoyage) de véhicules sur l'ensemble du territoire français et européens. Les services incluent le transport de véhicules particuliers, de flottes d'entreprise, ainsi que de véhicules de luxe et de collection.
3. Commande et Devis
3.1 Demande de Devis
Le Client peut obtenir un devis via le formulaire de contact sur le site web, par WhatsApp, par téléphone ou par email. Les devis sont fournis gratuitement et ont une validité de 30 jours.
3.2 Acceptation de la Commande
La commande est confirmée après acceptation du devis par le Client et signature d'un bon de commande ainsi que le paiement. Hive Motors se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
4.1 Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes. Toute modification des taux de TVA ou autres taxes pourra être répercutée sur les prix des services.
4.2 Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis accepté. Sauf accord contraire, le paiement est dû à la réception de la facture.
4.3 Retard de Paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
5. Annulation et Modification
5.1 Annulation
Toute annulation de commande par le Client doit être communiquée par écrit. Des frais d'annulation peuvent être appliqués selon le délai d'annulation par rapport à la date prévue du convoyage.
5.2. Annulation Avant Confirmation de la Commande
Gratuit : Si le client annule avant la confirmation de la commande, aucun frais ne sera appliqué.
Annulation Moins de 2 Jours Avant la Date du Transport : 50% du montant total du devis.
5.3. Annulation le Jour du transport ou Après le Début du Service
Annulation le jour du transport : 100% du montant total du devis.
5.4. Cas de Force Majeure
En cas d’annulation due à des circonstances imprévues et indépendantes de la volonté du client (force majeure), les frais peuvent être réduits ou annulés. Cependant, une preuve de force majeure devra être fournie.
6. Conditions Particulières
Si des frais supplémentaires ont déjà été engagés pour le service de convoyage (comme des réservations ou des frais de transport prépayés), ces frais seront également facturés au client en cas d'annulation.
6.1 Modification
Toute modification de commande doit être convenue par écrit entre Hive Motors et le Client. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction des modifications demandées.
7. Obligations de Hive Motors
7.1 Exécution du Service
Hive Motors s'engage à exécuter le service de transport dans les conditions convenues et avec le soin approprié.
7.2 Responsabilité
Hive Motors est responsable des dommages causés au véhicule pendant le transport, sauf en cas de force majeure ou de faute imputable au Client.
8. Obligations du Client
8.1 État du Véhicule
Le Client doit s'assurer que le véhicule est en état de rouler, avec tous les documents nécessaires et les assurances en règle.
8.2 Information et Assistance
Le Client doit fournir à Hive Motors toutes les informations nécessaires pour la réalisation du service et collaborer pleinement à son bon déroulement.
9. Réclamations et Litiges
9.1 Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Hive Motors dans un délai de 7 jours suivant la réception du véhicule.
9.2 Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Hive Motors.
10. Protection des Données
Les données personnelles collectées par Hive Motors dans le cadre de la prestation de services sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité sur notre site web.
Hive Motors
58 rue de Monceau, 75008 Paris
07 57 84 88 08